|
Conditions Générales d'Utilisation
Bonjour et bienvenue dans le Web Club Panini. Nous vous remercions de bien vouloir lire attentivement les Conditions Générales avant toute inscription. L'utilisation du site emporte acceptation irrévocable des Conditions Générales, qui constituent dès lors un contrat entre vous et Panini.
Description du Web Club Panini et des Services du Club
Le Web Club Panini est un ensemble de services (répertoriés sous le nom de "Services") fournis par Panini S.p.A., Viale Emilio Po 380, 41126 Modena, Italie à ses utilisateurs. L'inscription au Web Club Panini et l'utilisation d'un ou plusieurs services implique l'acceptation des Conditions Générales. Les dispositions du décret législatif 22.5.1999 n. 185 sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance sont applicables aux Membres du Web Club Panini (répertoriés sous le nom de "Membres"), à qui la possibilité de commander en ligne est exclusivement accordée.
Conditions d'inscription au Web Club Panini et à l'utilisation des services du Club.
Pour pouvoir vous inscrire au Web Club Panini, vous allez être amené à nous fournir des informations à caractère personnel. Ces informations seront traitées en parfaite conformité avec la loi italienne D.L. 196/2003 ainsi que la loi française 78-17 du 6 janvier 1978, relatives à la protection des données personnelles. Ces informations sont indispensables à votre inscription et conditionnent votre accès aux différents service proposés.
En acceptant les Conditions Générales du Contrat, le Membre du Club déclare que les données le concernant sont exactes et complètes.
Panini pourra interrompre l'accès aux Services et annuler l'inscription au Web Club Panini, à tout moment et sans préavis, dans les cas suivants :
1) Quand le Membre utilise le Web Club Panini à des fins illégales ou pour la transmission ou l'échange de propos illicites, diffamatoires, injurieux, attentatoires aux bonnes mœurs ou constituant des menaces. Il en est de même si les propos sont abusifs, menaçants, blessants, vulgaires, obscènes ou réprimandables et s'ils violent ou peuvent violer les lois et réglementations en vigueur , tant dans son pays de résidence que dans celui auquel il les destine.
2) Quand le Membre utilise les Services pour la transmission de virus, de lettres-chaînes (spam), ou pour l'envoi de programmes susceptibles de créer des dommages à l'égard des personnes et des biens.
3) Quand le Membre viole les conditions particulières d'un ou plusieurs Services auxquels il adhère à travers le Web Club Panini.
Panini communiquera aux Autorités Publiques les données personnelles ou informations demandées dans le cas d'une utilisation illégale du site.
Conditions générales du contrat et modifications
L'internaute, lorsqu'il complète le formulaire d'adhésion, s'attribue un Identifiant (par exemple paninboy06) et un Mot de Passe strictement personnel et confidentiel.
Dès l'instant où le formulaire d'inscription est rempli, et sous réserve que l'ensemble des stipulations prévues par le présent contrat soient dûment respectées, l'internaute acquiert la qualité de Membre du Web Club Panini.
Dès lors, le Membre du Club autorise expressément Panini à lui envoyer à son adresse e-mail, y compris par un lien aux pages concernant le Web Club Panini, les conditions générales ici présentes, les éventuelles conditions particulières et toutes les modifications successives, constituant les informations nécessaires à la bonne utilisation du site.
Panini se réserve le droit, à sa seule discrétion, et à tout moment, de modifier, de changer ou bien d'actualiser les Conditions Générales sans notification préalable, par simple mise à jour du contenu de la présente page. L'utilisation du site emporte acceptation irrévocable de toutes les modifications apportées. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuels changements. Panini se réserve le droit de refuser et de supprimer l'accès du site à toute personne n'ayant pas respecté l'une des Conditions Générales.
L'inscription au Web Club Panini est effectuée pour une durée indéterminée. Cependant et conformément aux dispositions des articles 26 et suivants de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le Membre à la faculté, à tout moment, de procéder à la résiliation de son adhésion au Site, selon les modalités indiquées dans notre e-mail initial de confirmation d'inscription. Pour cela, il lui suffit d'utiliser le formulaire " annuler l'inscription " disponible dans l'espace Web Club réservé aux Membres ou de formuler sa demande par courrier postal à: PANINI FRANCE S.A. - BP 222 - 27 933 GRAVIGNY CEDEX (France) La radiation de l'ensemble des données le concernant intervient à réception de cette demande.
Le Membre, en résiliant son adhésion, perd sa qualité de Membre du Web Club Panini. Il perd également tout éventuel avantage attaché à cette qualité.
L'usage continu des Services de la part du Membre constituera une confirmation de la volonté du Membre d'adhérer aux présentes conditions générales, aux éventuelles conditions particulières et à leurs modifications successives.
Boutique En ligne et autres services
Dans le cadre du traitement et du paiement des commandes en ligne ainsi que pour accéder aux autres services tels que les forums, zone d'échange, zone de téléchargement, newsletter, vous allez être amené à nous fournir des informations à caractère personnel.
Nous pouvons également être amenés à partager vos informations personnelles avec des tiers afin de gérer et traiter vos commandes (par exemple, lorsque vous commandez un produit ou un service, nous pouvons partager les renseignements vous concernant avec des institutions financières tierces pour traiter le paiement de votre commande).
Nous pouvons également partager les informations vous concernant avec des tiers. Toutefois, ces tiers s'engagent à garder ces informations confidentielles conformément aux présentes Conditions Générales en veillant, par exemple, à ne pas utiliser les informations à d'autres fins que celles prévues pour l'accomplissement de leurs prestations de services.
L'utilisation de ces services nécessite l'autorisation expresse du Membre quant à l'utilisation de ses données personnelles.
Votre refus d'utiliser vos informations personnelles à cette fin doit nous être clairement communiqué lors de votre inscription sur le site.
Sans l'autorisation expresse du Membre quant à l'utilisation de ses données personnelles et notamment dans le cadre du traitement et du paiement des commandes en ligne, Panini utilisera l'adresse e-mail du Membre uniquement pour le tenir informé des différentes étapes de sa commande.
Abonnement, mot de passe et sécurité du Membre
Lorsque cous complétez le formulaire d'adhésion, vous devez obligatoirement choisir un Mot de Passe ainsi qu'un Nom d'Utilisateur. Ces informations sont strictement personnelles et confidentielles.
Dès l'instant où le formulaire d'inscription est rempli, et sous réserve que l'ensemble des stipulations prévues par le présent contrat soient dûment respectées, vous devenez Membre du Web Club Panini.
Pour accéder au Web Club Panini, vous devez préciser votre adresse e-mail et votre mot de passe. Le Membre est seul garant de la confidentialité de ses informations personnelles. Panini ne peut être tenue pour responsable de la perte par le Membre de son nom d'utilisateur et/ou de son Mot de Passe.
Le Membre assume l'entière responsabilité des dommages pouvant être causés à Panini ou autrui par le non respect de cette confidentialité.
Le Membre est également responsable de ses actes dans le cadre de l'utilisation du Web Club Panini et s'engage à protéger Panini contre toute réclamation ou action concernant l'usage abusif provenant de sa participation au Web Club Panini et/ou à ses Services.
Si le Membre venait soit à perdre son mot de passe soit à constater quil ai été fait usage de manière abusive ou non autorisée de son nom d'utilisateur et/ou mot de passe, il s'engage à prévenir immédiatement Panini via le Web Club. Le Membre peut à tout moment changer son mot de passe en suivant les instructions fournies par le système.
Fonctionnement du Web Club PANINI
Le Web Club Panini reconnaît automatiquement les Membres grâce aux cookies, qui sont actifs lorsque les Services sont utilisés.
Dans le cas ou vous avez déjà renseigné votre adresse e-mail et votre mot de passe pour accéder et utiliser un des Services, vous n'aurez pas à le refaire pour passer d'un Service à un autre, sauf pour les Services qui demandent une inscription complémentaire.
Si vous souhaitez empêcher cette reconnaissance automatique du système, il vous suffit d'utiliser les instruments qui sont à votre disposition (par exemple, Se déconnecter)
Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer des compétences, des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Les informations présentes sur le site sont fournies "en l'état" et sans garanties d'aucune sorte, explicites ou implicites.
Panini met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité et/ou de l'exactitude, de la fiabilité des informations ou des résultats issus de leur utilisation.
Panini ne peut être recherchée notamment en cas d'arrêt momentané du Site consécutif à son actualisation ; il en est de même en cas de difficulté de fonctionnement, voire d'interruption momentanée du Site non imputable à Panini, pouvant résulter, par exemple, de coupure d'électricité ou d'interruption des services d'hébergement ; il en est de même encore en cas d'interruption momentanée du Site, consécutive aux améliorations, informatiques ou autres, entreprises par Panini et non encore abouties
Panini ne peut garantir que le site, les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers ou partenaires ayant des liens sur panini.fr ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer des dommages au matériel informatique des utilisateurs. En aucun cas, Panini ne saurait être tenue pour responsable de la perte ou de la détérioration des données des utilisateurs survenu à l'occasion de la visite sur le site.
Panini ne garantit aucunement que les Services correspondent aux souhaits des Membres; de plus Panini n'offre aucune garantie quant aux résultats attendus, espérés ou obtenus de l'usage des Services.
Vous reconnaissez expressément que l'utilisation du site s'effectue sous votre seule responsabilité.
Interdiction de revente ou d'usage commercial des Services
Le droit d'utiliser le service est strictement personnel au Membre. Le Membre peut uniquement être une personne physique. Le Membre ne peut être une personne morale, une entreprise ou toute autre organisation, même dépourvue de personnalité juridique.
Par les présentes, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas revendre ni faire le moindre usage commercial des Services cités.
|
 |