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Description du Web Club Panini et des Services du Club
Le Web Club Panini est un ensemble de services (répertoriés sous le nom de "Services") fournis par Panini S.p.A., Viale Emilio Po 380, 41126 Modena, Italia à ses utilisateurs. L'inscription au Web Club Panini et l'utilisation d'un ou plusieurs services implique l'acceptation des Conditions Générales du Contrat. Les dispositions du décret législatif 22.5.1999 n. 185 sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance sont applicables aux membres du Web Club Panini (répertoriés sous le nom de "Membres"), à qui la possibilité de commander en ligne est exclusivement accordée.
Conditions d'inscription au Web Club Panini et à l'utilisation des services du Club.
Pour pouvoir t'inscrire au Web Club Panini, Panini te demande certaines données personnelles. Le traitement de ces données intervient conformément à l'article de la loi italienne D.L. 196/2003 (Loi sur la protection de la vie privée) et pour les usages des Services du Web Club Panini uniquement.
Les données personnelles doivent être obligatoirement fournies lors de l'inscription.
En acceptant les Conditions Générales du Contrat, le membre du Club déclare que les données le concernant sont correctes et véridiques.
Panini pourra interrompre la fourniture de Services et annuler l'inscription au Web Club Panini, immédiatement et sans avis préalable, dans les cas suivants :
1) Quand le membre utilise le Web Club Panini à des fins illégales ou pour la transmission ou l'échange de propos illicites, diffamatoires, injurieux, nuisant à la vie privée d'autrui. Il en est de même si les propos sont abusifs, menaçants, blessants, vulgaires, obscènes ou réprimandables et s'ils violent ou peuvent violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit d'autrui.
2) Quand le membre utilise les Services pour la transmission de virus ou de lettres-chaînes, ou pour l'envoi de matériel non désirable par e-mail.
3) Quand le membre viole les conditions particulières d'un ou plusieurs Services auxquels il adhère à travers le Web Club Panini.
Panini communiquera aux Autorités Publiques les données personnelles ou informations demandées dans le cas d'une utilisation illégale du site.
Conditions générales du contrat et modifications
Le membre du Club autorise expressément Panini à lui envoyer à son adresse e-mail, y compris par un lien aux pages concernant le Web Club Panini, les conditions générales ici présentes, les éventuelles conditions particulières et toutes les modifications successives, qui constituent toutes les informations nécessaires à la prestation des Services.
Panini peut modifier à tout moment et sans aucun préavis Les Conditions Générales du contrat ou les modalités et la disponibilité/utilisation des seuls Services.
Le Membre a la possibilité de vérifier les Conditions générales en usage à tout moment, sur les pages web du site www.panini.fr. Le membre aura la possibilité de se retirer du Web Club Panini au cas où il ne souhaiterait pas accepter les nouvelles conditions des Services, selon les modalités indiquées au paragraphe ci-dessous.
L'inscription au Web Club Panini est effectuée pour une durée indéterminée, le membre ayant cependant le droit de résilier à tout moment son adhésion au Web Club Panini, selon les modalités indiquées dans notre e-mail initial de confirmation d'inscription, ou en allant dans l'espace en ligne réservé aux Membres, dans lequel l'annulation de l'inscription peut être effectuée.
L'usage continu des Services de la part du membre constituera une confirmation de la volonté du membre d'adhérer aux présentes conditions générales, aux éventuelles conditions particulières et à leurs modifications successives.
Boutique En ligne
Panini vous demande toutes les informations nécessaires au paiement et au traitement des commandes en ligne. Sans l'autorisation expresse du Membre quant à l'utilisation de ses données personnelles pour les informations sur les services et produits, les informations commerciales, les activités promotionnelles ou les études de marché, Panini utilisera l'adresse e-mail du Membre uniquement pour le tenir informé des étapes de la commande.
Abonnement, mot de passe et sécurité du Membre
Le Membre peut accéder au Web Club Panini en précisant son adresse e-mail et son mot de passe. Le Membre est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son nom utilisateur. De plus, le membre assume l'entière responsabilité des dommages pouvant être causés à Panini ou autrui par le non respect de cette confidentialité.
Le Membre est également responsable de ses actes dans le cadre du Web Club Panini et s'engage à protéger Panini contre toute revendication, prétention ou menace concernant l'usage abusif de sa participation au Web Club Panini et/ou à ses Services.
Le membre s'oblige à prévenir immédiatement Panini en lui écrivant pour la perte de son mot de passe ou pour tout usage non autorisé de son nom d'utilisateur et/ou mot de passe ou de toute autre violation de sa confidentialité dont le membre aurait eu connaissance. Le membre peut à tout moment changer son mot de passe en suivant les instructions fournies par le système.
Fonctionnement du Web Club PANINI
Le Web Club Panini reconnaît automatiquement les membres grâce aux cookies, qui sont actifs lorsque les Services sont utilisés : si le Membre a déjà rentré son adresse e-mail et son mot de passe pour accéder et utiliser un des Services, il n'aura pas à le refaire pour passer d'un Service à un autre, sauf pour les Services qui demandent une inscription complémentaire. Si le Membre veut empêcher cette reconnaissance automatique du système, il peut le faire en utilisant les instruments qui sont à sa disposition (par exemple, Se déconnecter)
Exclusion de garantie
Le membre accepte expressément d'utiliser les Services à ses propres risques. Ainsi les Services sont fournis "tels quels" et "sous réserve de disponibilité". Panini ne garantit aucunement que les Services correspondent aux souhaits des membres, ni qu'ils soient ininterrompus, pratiques, sûrs ou sans erreur ; de plus Panini n'offre aucune garantie quant aux résultats attendus, espérés ou obtenus de l'usage des Services.
Limitation de responsabilité
Panini décline toute responsabilité quant aux éventuelles prétentions du membre concernant l'impossibilité d'utiliser les Services pour quelque raison que ce soit. Panini décline toute responsabilité quant aux dommages, prétentions ou pertes directes ou indirectes, causés au membre et dûs ou non au dysfonctionnement du système électronique du membre ou d'un tiers, y compris les Fournisseurs d'Accès Internet, des liaisons téléphoniques ou télématiques non gérées directement par Panini ou par des personnes dont Panini doive répondre. Panini ne pourra être considéré comme manquant à ses obligations, ni être tenu pour responsable des dommages consécutifs au défaut de prestation des Services lorsqu'il est dû à un dysfonctionnement du système électronique de communication lui-même lié à des raisons extérieures indépendantes de Panini et échappant à son contrôle, notamment, par exemple, les incendies, catastrophes naturelles, pannes de courant, indisponibilité des lignes téléphoniques ou d'autres fournisseurs de services de communication, dysfonctionnement des ordinateurs et autres dispositifs électroniques, y compris ceux ne faisant pas partie intégrante du réseau Internet, dysfonctionnement des logiciels installés par le membre, ainsi que de tout dommage lié aux actions d'autres personnes ayant accès au réseau.
Interdiction de revente ou d'usage commercial des Services
Le droit qu'a le membre d'utiliser le service est personnel. Le membre peut uniquement être une personne physique. Le membre ne peut être une personne juridique, une entreprise ou toute autre organisation, même dépourvue de personnalité juridique. Le membre accepte de ne pas revendre ni de faire le moindre usage commercial des Services.
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